Comment rectifier un extrait de naissance? Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l’acte a été fait. La demande se fait via le formulaire cerfa n°11531. Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification. Qui peut m’expliquer un jugement? Le juge se prononce, les parties entendues ou […]
Qui peut Dedouaner une marchandise?
Qui peut Dedouaner une marchandise? QUI PEUT DEDOUANER DES MARCHANDISES? En conformité avec l’article 5 de la loi des finances de 1999, seules les personnes titulaires d’un titre de commissionnaire en douane sont habilitées à déclarer des marchandises à l’importation. Qu’est-ce qu’un régime douanier à quoi cela Sert-il? Le but principal de ce régime est […]
Quelle sommes a declare pour les impôts sur le revenu?
Quelle sommes a déclaré pour les impôts sur le revenu? Les revenus comprennent les salaires, les revenus professionnels ou non professionnels, les pensions y compris les pensions alimentaires perçues et retraites, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières… Quelle période déclarer pour les impôts? La déclaration en ligne 1ère […]
Comment signer un contrat de travail?
Comment signer un contrat de travail? Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l’employeur et le salarié. Après signature, chacune des parties devra avoir un exemplaire original du contrat de travail. Un grand nombre de mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles : Comment rédiger un contrat commercial […]
Ou sont les vieux en France?
Où sont les vieux en France? Désormais, ils passent les premières années de leur majorité dans les grandes métropoles, désertant les campagnes et les petites villes. Ils constituent plus de 15 \% de la population de Bordeaux, de Rennes ou de Montpellier tandis qu’ils sont moins de 3 \% dans la plupart des zones rurales. […]
Comment payer les indemnites de licenciement?
Comment payer les indemnités de licenciement? L’indemnité de licenciement est due immédiatement à la rupture du contrat de travail. Aucune disposition légale ne permet d’en différer le paiement ou d’échelonner son versement (et cette dette ne serait pas forcément garantie en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise). Quelle cotisation sur l’indemnité de licenciement? L’indemnité de […]
Comment ameliorer ses competences linguistiques?
Comment améliorer ses compétences linguistiques? Utiliser l’été pour être au top à la rentrée Développer ses compétences linguistiques A faire cet été pour être au top à la rentrée. Suivre une formation. Participer aux rencontres professionnelles. Faire un bilan de compétences. Mettre à jour son blog professionnel. Se mettre à la page. Quelles sont les […]
Quelle est la nature du mot reveil?
Quelle est la nature du mot réveil? RÉVEIL1, subst. masc. A. − Passage de l’état de sommeil à l’état de veille; action de se réveiller. Comment on écrit un réveil? Un réveil, avec un seul l, mais un réveille-matin, avec deux l. – Plur. : des réveils, avec s, mais des réveille-matin, invariable. Réveille-matin est […]
Pourquoi demenager vous?
Pourquoi déménager vous? L’envie de changement, de nouvelles décorations, un nouveau quartier et même de nouveaux projets : tout cela motive la décision finale du changement d’habitation. Comment faire pour changer de ville? Ainsi, avant de partir, pensez à : Faire votre changement d’adresse auprès des différents services (La Poste, Sécurité Sociale, Mutuelle, services publics…). […]
Comment prevoir de la nourriture pour votre chien?
Comment prévoir de la nourriture pour votre chien? Prévoir de la nourriture Si votre chien se fait attaquer, il peut être utile d’ avoir dans ses poches ou dans son sac de délicieuses friandises. En effet, en les proposant au chien agresseur, cela pourrait détourner son attention de votre chien. Et laisser ainsi le temps […]