Comment résilier un contrat auto avant un an? Si vous avez souscrit votre assurance voiture lors d’un démarchage ou en ligne, vous pouvez bénéficier du droit de rétractation. Vous disposez alors d’un délai de renonciation de 14 jours pour résilier votre contrat. Les motifs légitimes pour résilier un contrat auto avant un an Comment remettre […]
Que sont les associes tenus a l’obligation a la dette?
Que sont les associés tenus à l’obligation à la dette? Tandis que dans les premières, les associés sont tenus à l’obligation à la dette, sans possibilités pour eux de s’y soustraire ‒ à tout le moins à l’égard des tiers ‒ dans les secondes cette obligation n’échoit pas aux associés. Ces derniers sont seulement tenus […]
Quel document pour declaration de cession?
Quel document pour déclaration de cession? Voici les justificatifs à fournir pour constituer une demande de déclaration de cession : Cerfa de déclaration de cession dûment rempli. Copie de la carte grise barrée. Un justificatif d’identité Un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) Est-ce que la déclaration de cession de véhicule est obligatoire? Le certificat de cession […]
Comment rediger un rapport de conseil?
Comment rédiger un rapport de conseil? le fait que ce soit une séance du conseil d’administration avec la mention d’un numéro de PV. la date de la séance et l’heure de début. le lieu où la réunion du conseil s’est tenue. les personnes présentes, représentées, excusées et absentes avec la mention de leur fonction. Comment […]
Comment devenir auto-entrepreneur en Etant salarie?
Comment devenir auto-entrepreneur en Etant salarié? Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salarié? Oui, l’exercice de la micro-entreprise est possible en cumul d’une activité salariée. Elle peut s’effectuer en parallèle d’un emploi ou faire l’objet d’un congé non-rémunéré qui doit vous être accordé par votre employeur. Puis-je cumuler CDI et auto-entrepreneur? En principe, il […]
Comment retrouver un vieil ami sur Facebook?
Comment retrouver un vieil ami sur Facebook? 1) Connectez-vous à votre compte Facebook . Allez dans la barre de recherche en haut de la page d’accueil de votre profil. 2) Tapez le nom l’ami(e) que vous souhaitez ajouter dans la barre de recherche, et cliquez sur la loupe. Si vous ne voyez pas votre contact, […]
Quels sont les indicateurs de performance RH?
Quels sont les indicateurs de performance RH? Les 6 principaux indicateurs RH Besoin en recrutement. Pipeline de Candidats. Nombre d’entretiens menés. Délais du processus de recrutement. Qualité de la source (de provenance de vos candidats) Qualité du recrutement (ou Turnover / ou taux d’attrition) Comment analyser la performance de la fonction RH? Comme toute activité […]
Comment suivre les accidents de travail?
Comment suivre les accidents de travail? Vous pouvez suivre l’instruction de votre dossier accident du travail depuis la rubrique « mes démarches » de votre compte ameli. De plus, l’instruction de votre dossier démarre à compter de la date à laquelle la caisse d’Assurance Maladie reçoit votre déclaration d’accident du travail ET le certificat médical initial. Comment […]
Comment quitter un CDI Mi-temps pour un temps plein?
Comment quitter un CDI Mi-temps pour un temps plein? Le contrat de travail peut prévoir un préavis de démission. Le préavis s’applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective. Si le salarié travaille à temps partiel, la durée du préavis de démission est la même que celle d’un salarié […]
Qui decide de la consolidation?
Qui décide de la consolidation? C’est votre caisse d’assurance maladie qui fixe la date de consolidation (ou de guérison) selon l’avis de votre médecin traitant (Article L442-6 du code de la sécurité sociale). Qui détermine le taux IPP? La CPAM fixe votre taux d’IPP définitive d’après les informations recueillies. Elle demande l’avis de son médecin-conseil […]