Où trouver les Auto-entrepreneurs? Mon-presta.fr : l’annuaire des indépendants (auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, régime réel, portage salarial…) Vous recherchez un auto-entrepreneur, un micro-entrepreneur, un indépendant près de chez vous? Précisez simplement votre localisation, une ville, un département ou un métier pour le trouver ! Comment savoir si mon Auto-entreprise existe? Il est possible de vérifier l’existence de […]
Quels sont les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs?
Quels sont les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs? Vente (Obligations de l’acheteur) | Novembre 2021 Le vendeur étant tenu, par l’obligation de délivrance, de mettre à la disposition de l’acheteur la chose vendue, celui-ci doit tout d’abord en prendre livraison. Par ailleurs, la vente étant un contrat à titre onéreux, l’acheteur est […]
Ou sont mes enregistrements sur mon portable?
Où sont mes enregistrements sur mon portable? Rechercher vos enregistrements audio Sur votre téléphone ou votre tablette Android, ouvrez l’application Paramètres Google. Gérer votre compte Google. En haut de la page, appuyez sur Données et vie privée. Dans « Paramètres de l’historique », appuyez sur Activité sur le Web et les applications Gérer les activités. Où sont […]
Quand je suis en arret maladie Est-ce que je cumule des conges?
Quand je suis en arrêt maladie Est-ce que je cumule des congés? Mais alors en arrêt maladie, cumule-t-on des congés payés? Non, lorsque l’absence du salarié a pour origine une maladie non-professionnelle, le salarié ne « cumule” pas de jours de congés payés. Comment calculer journée maladie? Chaque journée de congé est calculée selon 1/20 du […]
Quel est le processus commercial?
Quel est le processus commercial? Un processus commercial est un ensemble de tâches liées entre elles qui trouvent leur fin dans la fourniture d’un service ou d’un produit à un client. Un processus commercial a également été défini comme un ensemble d’activités et de tâches qui, une fois accomplies, permettront d’atteindre un objectif organisationnel. Comment […]
Comment contester un projet de construction?
Comment contester un projet de construction? En principe, un projet de construction est contesté lorsqu’il risque d’importuner le voisinage. Si une personne se voit particulièrement concernée par les désagréments que peut engendrer la nouvelle construction, elle a le droit d’entamer une procédure pour contester le permis de construire. Quand peut-on contester un permis de construire? […]
Est-il possible de licencier une femme enceinte?
Est-il possible de licencier une femme enceinte? La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Durant le congé de maternité et pendant la période de congés payés pris immédiatement après ce dernier, elle bénéficie d’une protection absolue. Le licenciement est interdit. Qui peut faire un arrêt de […]
Quelles sont les obligations imposees par la loi Sapin 2 aux entreprises?
Quelles sont les obligations imposées par la loi Sapin 2 aux entreprises? Depuis 2016, la loi Sapin II fait peser sur les dirigeants d’entreprises des obligations de moyens et de résultats pour prévenir les risques de corruption ce qui signifie que les entreprises doivent tout mettre en oeuvre pour empêcher les actes de corruption. Quelles […]
Quelle mensualite choisir?
Quelle mensualité choisir? Les mensualités doivent également être calculées en fonction de vos revenus et de votre capacité d’endettement. En théorie, la mensualité ne doit pas être supérieure à 33\% de vos revenus. Par exemple, si vous gagnez 2 000 €, vous pouvez rembourser jusqu’à 660 € par mois. Quel remboursement pour 10.000 euros empruntés? […]
Comment mettre en demeure un bailleur?
Comment mettre en demeure un bailleur? En cas de non-exécution des travaux par le propriétaire, le locateur doit mettre en demeure le propriétaire pour que celui-ci remplisse ses obligations de bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception. Toute action en justice est irrecevable sans cette mise en demeure préalable. Pourquoi porter plainte contre son […]