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Où trouver la constitution Suisse?
Située au sommet de l’ordre juridique suisse, la Constitution fédérale prime tous les autres actes normatifs (loi, ordonnances, etc.) de la Confédération, des cantons et des communes.
Pourquoi la Suisse est un État fédéral?
Introduit en 1848 Depuis 1848, le fédéralisme permet à la Suisse de vivre la diversité dans l’unité. Dans un pays qui compte quatre langues nationales et se distingue par sa diversité géographique, le fédéralisme est un élément essentiel de la cohésion nationale.
Quelle est l’histoire de la Suisse?
L’histoire écrite de la Suisse commence avec Jules César dans ses Commentaires sur la Guerre des Gaules. La Suisse devient alors la Confédération des vingt-deux cantons avant de regagner sa pleine souveraineté en 1815. Elle affronte ensuite une guerre civile et religieuse de laquelle émerge l’État fédéral de 1848.
Est-ce que la Suisse dispose d’une constitution au sens formel?
L’Assemblée fédérale veille à ce que la constitution respecte le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international et peut annuler un article selon ce principe même si celui-ci est accepté par le peuple. La Suisse dispose d’une constitution au sens formel.
Quelle est la Constitution de la Confédération suisse?
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l’État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique.
Quelle est la Constitution des Etats-Unis d’Amérique?
Inspirée par la constitution des Etats-Unis d’Amérique et par les idées de la Révolution française, la constitution de 1848 a notamment établi le principe de subsidiarité, en vertu duquel les cantons sont souverains aussi longtemps que leur souveraineté n’est pas limitée expressément par la Constitution fédérale.
Comment a été modifiée la Constitution fédérale?
Dans les années 1990, la Constitution fédérale a été remaniée et mise à jour pour codifier le droit constitutionnel non écrit (résultant de la jurisprudence du Tribunal fédéral) et pour l’expurger des dispositions non constitutionnelles (par ex. l’interdiction de l’absinthe).