Table des matières
- 1 Où trouver formulaire S1?
- 2 Qu’est-ce que le formulaire e104?
- 3 Comment obtenir le formulaire E 121 S1?
- 4 Où se procurer le formulaire S6201?
- 5 Où envoyer formulaire S1 CPAM?
- 6 Comment remplir demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie?
- 7 Est-ce que le formulaire S1 est à destination des personnes assurées?
- 8 Comment obtenir un document de sécurité sociale?
Où trouver formulaire S1?
Vous pouvez vous procurer le formulaire S1 auprès de l’orga- nisme de santé(2) auquel vous êtes affilié. Si vous avez besoin du formulaire S1 en raison d’un changement de résidence, vous devez le demander avant de quitter le pays dans lequel vous êtes assuré.
Qu’est-ce que le formulaire e104?
Formulaire E 104 « Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence » Ce document récapitule les périodes d’assurance accomplies sur le territoire d’un État membre.
Qui doit remplir le formulaire S1?
Qui doit remplir le formulaire S1? Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE).
Comment envoyer formulaire S1?
Si vous êtes travailleur frontalier, le formulaire S1 est en principe directement envoyé par la caisse du pays employeur. Si ce n’est pas le cas, vous devez le lui demander et le transmettre à la caisse de votre lieu de résidence.
Comment obtenir le formulaire E 121 S1?
Avant votre départ, demandez-nous le formulaire E121/S1, via votre Espace personnel ou par téléphone. Ce document, individuel et nominatif, vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence.
Où se procurer le formulaire S6201?
Vous trouverez le formulaire S6201 ou cerfa n°11383-02 en téléchargement gratuit sur notre site www.demarchesadministratives.fr.
Qui doit remplir le formulaire E104?
Si vous vous installez à l’étranger et que vous y avez déjà trouvé un emploi, il faut demander à votre caisse d’affiliation, si vous êtes un salarié votre caisse d’assurance-maladie française (CPAM), un formulaire E104.
Qui remplit le formulaire E104?
L’institution compétente remplit la partie A du formulaire et en transmet deux exemplaires à l’institution du dernier État membre à la législation duquel l’intéressé a été soumis. Cette institution remplit la partie B et retourne le formulaire à l’institution qui le lui a adressé.
Où envoyer formulaire S1 CPAM?
Vous pouvez adresser vos documents par voie postale ou prendre rendez-vous auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les différents moyens de contact de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique « Adresses et contacts ».
Comment remplir demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie?
- Demande d’ouverture des droits.
- Projet SXX.
- Votre date de naissance. Votre adresse.
- Fait à Le.
- J’atteste sur l’honneur l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans ce dossier.
- du demandeur.
- Commune et pays de naissance.
- Votre n° de sécurité sociale (si vous en avez un)
Comment remplir la demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie?
Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (Formulaire 15763*02) Permet de demander l’ouverture de ses droits à l’assurance maladie. Le formulaire contient une notice explicative.
Comment se procurer le Cerfa 11383 2?
Ce formulaire cerfa 13383-02 n’est pas téléchargeable en ligne. En tant qu’employeur, c’est votre organisme d’assurance maladie qui vous fournit ces formulaires.
Qui doit remplir le formulaire S1? Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE).
Est-ce que le formulaire S1 est à destination des personnes assurées?
Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE).
Pour obtenir le document, vous devrez notamment fournir une copie de votre contrat de travail (le dernier en date), de vos trois dernières fiches de paie et enfin une pièce d’identité. Vous devrez remplir le formulaire soigneusement chez vous, en indiquant notamment votre numéro de Sécurité sociale en France et votre état civil complet.
Quel est l’organisme chargé de délivrer le formulaire S1?
Utile aux personnes qui ne résident pas dans le pays dans lequel elles sont assurées (travailleurs détachés, travailleurs frontaliers, retraités, fonctionnaires et personnes à leur charge). Contactez votre organisme d’assurance maladie pour connaître l’organisme chargé de délivrer le formulaire S1.