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Où trouver formulaire CN22?
Par contre, l’envoi de vos colis vers le reste du monde requiert certaines formalités douanières spécifiques : les formulaires CN22 ou CN23 à retirer en bureau de poste. Si votre e-commerce s’internationalise, ce guide vous sera utile afin de passer la douane sans difficulté.
Où coller la déclaration de douane?
Vous devez joindre cette déclaration en douane et les documents d’accompagnement à l’envoi, extérieurement et d’une manière solide, de préférence, insérés dans une enveloppe transparente adhésive.
Comment imprimer ma déclaration Douaniere?
Vous pouvez acheter votre Colissimo en ligne et choisir l’option d’impression en Bureau de Poste. Rendez-vous ensuite, muni de votre code, dans votre bureau de poste auprès de votre chargé de clientèle pour l’imprimer.
Comment remplir bordereau colissimo international?
Comment remplir la liasse de transport d’un Colissimo international? Présentez-vous à un bureau de poste muni de votre colis emballé pour remplir la liasse de transport. Les renseignements doivent être écrits impérativement au stylo bille noir et en lettres capitales de préférence.
Comment remplir une déclaration CN23?
Comment remplir une déclaration en douane CN23?
- Indiquez les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire.
- Indiquez si vous souhaitez que le colis vous soit retourné (ou non) s’il ne peut pas être livré.
- Précisez ce qu’il y a à l’intérieur du colis.
Comment remplir un imprimé colissimo international?
Où coller CN23?
Il est souvent apposé sur le côté adresse du colis sous la forme d’un autocollant. Le formulaire CN23 est plus détaillé. Il peut être scotché à l’extérieur du colis dans une enveloppe transparente. Si possible, fixez cette enveloppe du même côté que l’étiquette d’expédition.
Qui doit faire la déclaration d’importation?
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union).
Comment faire une déclaration d’importation?
La déclaration en douane peut être déposée :
- au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ;
- ou jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).