Ou se procurer les documents pour vendre une voiture?

Où se procurer les documents pour vendre une voiture?

Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d’occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public. C’est évidemment le vendeur qui s’occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L’exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.

Comment récupérer un certificat de vente?

En cas de perte du certificat de cession, deux solutions s’offrent au vendeur ou à l’acquéreur : Remplir à nouveau le formulaire conjointement avec l’autre partie en indiquant la date et l’heure de cession figurant sur le document égaré ou demander à l’autre partie une copie de son exemplaire du formulaire.

Quelle est la procédure de vente de votre véhicule?

La procédure de vente. Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Est-ce que vous pouvez vendre votre voiture si vous le souhaitez?

Si vous avez contracté un crédit à la consommation non affecté, vous pouvez vendre votre voiture si vous le souhaitez. En revanche, s’il s’agit d’un crédit auto affecté à l’acquisition de votre véhicule, la vente n’est pas forcément permise tant que l’intégralité du prêt n’a pas été remboursée.

Est-ce que vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers?

Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Quand doit-on remettre votre voiture à un particulier?

Si votre voiture a plus de 4 ans et que vous la vendez à un particulier, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique. Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé. Il doit dater de moins de 6 mois. Par conséquent, si votre dernier contrôle est plus ancien, une nouvelle visite est obligatoire.