Table des matières
- 1 Où Peut-on trouver la liste des groupes prioritaires au niveau santé et sécurité du travail?
- 2 Quelles sont les implications et conséquences de l’application de la loi C 21?
- 3 Comment communiquer la politique de santé et de la sécurité?
- 4 Comment s’applique la loi sur la santé et la sécurité au travail?
Où Peut-on trouver la liste des groupes prioritaires au niveau santé et sécurité du travail?
le comité de santé et de sécurité du travail.
Quelles sont les implications et conséquences de l’application de la loi C 21?
La Loi C-21 modifie le Code criminel en ce qui a trait à la responsabilité pénale des organisations. Entrée en vigueur le 31 mars 2004, elle fait suite à la tragédie de la mine Westray en 1992. Cette loi vient permettre la poursuite d’une organi- sation et de ses agents et cadres supérieurs.
Quel est l’objectif de la Loi canadienne des soins de santé?
La loi présente l’objectif principal de la politique canadienne des soins de santé qui consiste à protéger, à promouvoir et à rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada, et à leur donner, dans des conditions raisonnables, accès aux services de santé, sans que des obstacles financiers ou d’un autre ordre s’y opposent.
Quelle est la politique de santé et de sécurité en milieu de travail?
Selon la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité, les employeurs doivent mettre en place un programme de santé et de sécurité en milieu de travail. Un énoncé de politique de SST favorise l’efficacité du programme de SST. Une telle politique reflète les besoins précis de votre milieu de travail.
Comment communiquer la politique de santé et de la sécurité?
Une politique efficace sur la gestion de la santé et de la sécurité doit : être appuyée par des dispositions solides et être mise en pratique, être reflétée dans les attitudes et les activités quotidiennes des employés, et être surveillée. Voici des façons de communiquer la politique et les différentes responsabilités :
Comment s’applique la loi sur la santé et la sécurité au travail?
La Loi sur la santé et la sécurité au travail ne s’applique pas : au travail que le propriétaire ou l’occupant d’une résidence privée ou leur employé exécute à l’intérieur ou à l’extérieur de la résidence ou sur les biens-fonds et dans les dépendances qui s’y rattachent (paragraphe 3 [1]);