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Où Peut-on obtenir un certificat de décès?
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Qui peut délivré un certificat de décès?
Qui le délivre? Si le décès a eu lieu en France la mairie du lieu de décès, la mairie de la ville ou réside le défunt. Dans le cas d’un décès à l’étranger si la personne décédée était de nationalité française, il faut contacter le ministère des Affaires étrangères.
Comment obtenir un certificat de décès à l’étranger?
Si vous êtes à l’étranger, composez le +33 1 41 86 42 47. Et enfin, vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse : [email protected]. Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez aussi faire la demande auprès de votre ambassade ou de votre consulat.
Qui peut demander un acte d’état civil?
Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Comment obtenir un justificatif d’état civil?
La carte d’identité, le passeport, le livret de famille, le permis de conduite sont des attestations d’Etat civil. L’acte de naissance peut également être demandé dans certains cas : il est à demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
Quels sont les actes d’état civil?
Les actes essentiels de l’état civil sont : l’acte de naissance ; l’acte de mariage ; l’acte de décès ; l’acte de reconnaissance.
Comment obtenir le certificat médical de Décès?
Le certificat médical de décès, nécessaire pour les pompes funèbres ou encore l’assurance ne peut être obtenu qu’auprès du médecin ayant constaté le décès. Il est en revanche possible d’obtenir des copies de l’acte de décès auprès de la mairie. La demande peut alors être effectuée sur place, par courrier ou en ligne.
Comment déclarer le décès?
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants : Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pourquoi demander un certificat de décès légal?
Lorsque l’on fait face au décès d’un proche, un certain nombre de démarches sont à réaliser, notamment la notification du décès à l’assurance. Mais à qui faut-il demander un certificat post-mortem? Le certificat de décès légal peut être rédigé uniquement par le médecin qui a constaté le décès.
Comment différencier le certificat et le certificat de Décès?
Attention cependant, il convient de différencier le certificat de décès et l’acte de décès, le premier étant établi par le médecin et le second en étant le justificatif pouvant être transmis aux divers organismes en vue des formalités.