Où payer une amende du tribunal de police?
En cas de condamnation au tribunal de Police d’une amende contraventionnelle, il est possible de payer cette amende par chèque par courrier à la trésorerie dont dépend le tribunal qui a rendu la décision. Il faut joindre le relevé de condamnation pénale dans l’enveloppe.
Comment recuperer un numéro de Telepaiement amende?
Numéro de télépaiement perdu. Si vous êtes dans la situation où vous avez perdu le n° de télépaiement, vous pouvez le trouver en bas à gauche de l’avis de contravention (en petit à la verticale de 14 chiffres commençant par 333), à côté du rectangle vert indiquant “Montant de l’amende”.
Comment payer une contravention en ligne?
Pour payer une contravention en ligne, munissez-vous d’un ordinateur, de votre amende, de la carte de paiement jointe avec et de votre carte bancaire. Suivez ensuite la procédure expliquée ci-dessous. 1) Connectez-vous au site officiel “www.amendes.gouv.fr” de télépaiement
Quel est le numéro de la contravention que vous payez?
Selon le type de contravention que vous payez (forfaitaire, majorée, délictuelle…), le numéro se trouve en haut à gauche de la carte de paiement qui est jointe à votre contravention, comme le montre la photo-ci dessous* : Nouveauté : Dorénavant, il n’est plus possible de payer les amendes reçues à domicile avec des timbres-amendes.
Comment contester votre contravention?
Vous êtes en droit de contester votre contravention. D’ailleurs, un formulaire de contestation est associé à votre feuillet. Il vous suffit de le compléter avec la plus grande précision et de le retourner à l’officier du ministère public. Les coordonnées pour établir le contact figurent sur l’avis de contravention.
Quel est le montant de la contravention?
Le montant de la contravention dépend de la gravité de la situation. Une personne qui commet un vol dans un magasin ne sera pas punie de la même manière qu’un automobiliste stationné en double file ou qui téléphone au volant. Pour la sécurité et le respect d’autrui, nous vous invitons à respecter la législation française.