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Où je peux faire des copie certifié à Montréal?
Le gouvernement du Canada conserve une liste de professionnels capables de fournir une certification ou une notarisation de documents. Veuillez communiquer avec un des professionnels suivants afin de faire légaliser ou certifier vos documents : Notaire public. Avocat.
C’est quoi une copie conforme?
La certification de copie ou de photocopie est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte original lorsqu’elle est destinée à une administration étrangère.
Qui peut certifier une signature en mairie?
Selon l’article L. 2122-30 du CGCT (code général des collectivités territoriales), le « maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l’un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus ».
Qui peut légaliser un document?
La légalisation des documents (rédigés en français) est faite par le ministère des Affaires étrangères. Lorsqu’il s’agit d’un acte rédigé sous seing privé, le signataire doit, avant de le faire légaliser en personne par le ministère des Affaires étrangères, faire légaliser ou certifier sa signature.
Comment obtenir un passeport certifié?
Attendez d’avoir reçu le passeport ou le document de voyage, signez-le, puis présentez une demande pour obtenir une copie certifiée conforme. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Programme de passeport.
Que signifie une copie certifiée?
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : 1 validée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport; 2 certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original; 3 datée; 4 scellée par le Programme de passeport. More
Quelle est une copie certifiée d’un document de voyage canadien?
Une copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien, notamment un passeport, est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : validée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport; certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original;
Que signifie une copie certifiée conforme?
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : scellée par le Programme de passeport. Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.