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Où est Marc Machin?
À partir de lundi et jusqu’au 14 octobre, Marc Machin, incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne), est jugé devant la cour d’assises de Paris pour « viol aggravé, vol, extorsion avec arme et escroquerie ». Des faits graves qu’il a reconnus sans difficultés et qui témoignent de son incapacité à exorciser ses vieux démons.
Qui est le coupable du double meurtre de Montigny-lès-metz?
Double meurtre de Montigny-lès-Metz : comment Francis Heaulme a été condamné Il y a 35 ans jour pour jour, le 28 septembre 1986, deux enfants de 8 ans ont été assassinés à Montigny-lès-Metz. En 2018, Francis Heaulme a été définitivement condamné en appel.
Comment reconnaitre une erreur judiciaire?
Reconnaissance d’une erreur judiciaire Par le biais du système de recours (appel, cassation, juridiction de renvoi, etc), une juridiction qui a à connaître l’affaire après coup peut trouver cette erreur et y remédier. On parle d’erreur judiciaire lorsque la décision est devenue définitive, c’est-à-dire irrévocable.
Quel est le lot d’erreurs judiciaires?
En France aussi on a notre lot d’erreurs judiciaires, la plus connue étant sans doute celle de Patrick Dils qui passera 15 ans prison pour un double homicide qu’il n’avait pas commis.
Est-ce que cette erreur est propre au droit pénal?
Elle n’est pas propre au droit pénal. Cependant, c’est en matière pénale que les conséquences sont les plus graves, puisqu’il s’agit d’une erreur sur la culpabilité d’une personne poursuivie. Elle amène à la condamnation d’une personne innocente ou à la relaxe d’une personne coupable.
Quelle est l’erreur judiciaire dans l’affaire d’Outreau?
Exemple : dans l’affaire d’Outreau, il n’y a pas d’erreur judiciaire dans la mesure où il n’y a pas eu de condamnation d’un innocent. Les personnes accusées et/ou mises en détention provisoire ont été acquittées en première instance ou en appel.