Table des matières
- 1 Où envoyer sa carte grise?
- 2 Où faire ma carte grise à Bourges?
- 3 Comment envoyer document carte grise?
- 4 Quel documents pour carte grise?
- 5 Qui délivre le certificat d’immatriculation?
- 6 Comment déclarer la carte grise à l’étranger?
- 7 Comment refuser la demande de certificat d’immatriculation de la carte grise?
Où envoyer sa carte grise?
Les démarches d’immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Où faire ma carte grise à Bourges?
10 minutes pour faire votre carte grise à BOURGES À BOURGES, votre point de vente TABAC LE CARRE D’AS, que vous retrouverez au 25 RUE FELIX CHEDIN 18000 BOURGES, vous permet de faire votre démarche de demande de carte grise en 10 minutes.
Quand Dois-je faire ma carte grise?
Le délai pour faire une carte grise est effectivement de 30 jours après l’achat du véhicule. Toutefois, il n’y a pas de blocage informatique pour une mise à jour de la carte grise en cas de dépassement de ce délai.
Où faire ma carte grise à Orléans?
Demande de carte grise en mairie à Orléans
- Mairie De Proximité D’orléans Nord – 11 rue Charles le Chauve 45000 Orléans – à 0km du centre.
- Mairie De Fleury Les Aubrais – 7 PLACE DE LA REPUBLIQUE 45400 FLEURY LES AUBRAIS – à 1km du centre.
Comment envoyer document carte grise?
Carte grise en ligne : l’envoi par courrier des documents ne sera bientôt plus nécessaire. Depuis la réforme SIV, il est possible de passer par le privé pour faire sa carte grise, que ce soit via des bureaux physiques ou des démarches par Internet.
Quel documents pour carte grise?
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise?
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Où faire une carte grise dans le Cher?
Comment faire sa carte grise à Bourges (18)? Le département du Cher possède une préfecture située à Bourges, mais également des sous-préfectures dans les villes de Saint-Amand-Montrond et Vierzon. Pour immatriculer votre véhicule, vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture de Bourges.
Où faire sa carte grise à Montargis?
Pour obtenir un certificat d’immatriculation (Carte Grise), vous avez la possibilité de vous rendre directement aux guichets de la Sous-préfecture de Montargis, 22-24 boulevard Paul Baudin 45207 Montargis.
Qui délivre le certificat d’immatriculation?
Depuis cette date, les préfectures ne délivrent plus directement les cartes grises, l’édition ayant été centralisée en une seule instance : l’Imprimerie Nationale, qui est d’ailleurs en charge de l’impression de tous les titres sécurisés (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise).
Comment déclarer la carte grise à l’étranger?
Si le vol de la carte grise s’est produit à l’étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d’un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
Quelle est la carte grise originale du véhicule?
Une copie de la carte grise originale du véhicule, celle-ci devant être conservée 5 ans pour le nouveau propriétaire ; L’original de la Demande de certificat d’immatriculation ; L’original de la Déclaration de cession ; Dans le cas où vous passez par un professionnel agréé par l’Etat : l’original du Mandat,
Comment procéder à la demande de carte grise?
Afin d’effectuer sa demande certificat d’immatriculation dans les règles, quel que soit le type de véhicule (voiture, moto, deux-roues, camion, bus, remorque …), il faut nécessairement remplir le formulaire Cerfa n° 13750*07 relatif à une demande de carte grise.
Comment refuser la demande de certificat d’immatriculation de la carte grise?
La demande de certificat d’immatriculation peut être refusée pour différents motifs, définis par l’ arrêté du 9 février 2009 . Toutefois il est possible de contester une décision de refus de délivrance d’une carte grise, en effectuant un recours gracieux sur le site de l’ANTS. Un service carte grise en ligne spécifique existe à cet effet.