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Où déposer un concept?
déposer une enveloppe Soleau auprès de l’INPI : l’enveloppe, à demander à l’INPI, comporte deux compartiments. Un exemplaire du document décrivant le concept ou l’idée doit être déposé dans chacun des compartiments. L’INPI enregistre l’enveloppe et renvoie à l’auteur un des compartiments qui ne doit pas être ouvert.
Comment acheter une idée?
Vendre une idée
- Ideelique. Ideelique est un marketplace dédiée aux idées d’affaires, en d’autre terme, ce site permet de proposer une idée pour essayer de la vendre aux entrepreneurs.
- Nov’in. Nov’in est un site qui permet de gagner de l’argent en vendant une idée à des entreprises.
Comment protéger une idée en Belgique?
Pour la protection des informations commerciales et du savoir-faire, il n’existe pas de droit de propriété intellectuelle spécifique. Ils sont donc protégés de la même manière que les simples idées, c’est-à-dire par le secret ou des contrats spécifiques.
Pourquoi protéger une innovation?
Elle est vitale si votre projet d’entreprise repose sur une innovation particulière. Elle permet en effet de protéger vos créations de toutes contrefaçons, de vous assurer un monopole d’exploitation, et même de générer de futurs revenus (contrat de licence, cession d’un droit de propriété intellectuelle…).
Que signifie protéger une idée d’entreprise?
Que signifie protéger une idée de création d’entreprise? La protéger, cela signifie donner la preuve qu’on est l’auteur de l’idée. Cela implique de se faire « enregistrer » comme son propriétaire, pour se la réserver en empêchant les concurrents potentiels de la copier en l’utilisant à l’identique ou proche, d’en revendiquer la propriété.
Quelle est la protection d’une idée?
Une idée ne peut pas faire l’objet d’une protection, ce qu’on va pouvoir protéger c’est un produit, un procédé technique innovant, les moyens mis en œuvre pour concrétiser l’idée. La protection s’effectue alors au moyen d’un dépôt.
Comment protéger une idée en elle-même?
En France, une idée en elle-même ne peut pas faire l’objet d’une protection, cependant, vous pouvez protéger les moyens mis en œuvre pour la concrétiser. Pour cela, vous pouvez avoir recours à différents moyens pour protéger une invention. Un brevet protège une invention.
Que peut-on protéger?
Que peut-on protéger? L’idée en soi, non concrète ne peut pas être protégée, mais la forme sous laquelle l’idée s’exprime peut être protégée ; il s’agit de l’invention, la marque, le dessin, le modèle, etc. Un exemple, l’idée de dispenser des cours particuliers de langues sur internet, avec l’outil Skype ne peut pas être protégée.