Où déposer sa demande de CNI?
Le demandeur d’un titre peut faire sa demande dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR), ceci facilite la vie du citoyen. À contrario, il doit retirer son passeport et/ou sa CNI à la mairie où il fait sa demande, il ne peut pas les retirer à un autre endroit.
Quel service s’occupe des passeports?
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Comment refuser un passeport à une personne?
Lorsqu’une demande de services de passeport est refusée, la demande est fermée et aucun passeport n’est délivré. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut refuser de délivrer un passeport à une personne : si elle n’a pas la citoyenneté canadienne;
Comment obtenir un passeport en bonne et due forme?
Pour l’obtenir, il convient de réunir des conditions spécifiques et de constituer votre dossier en bonne et due forme. Bon à savoir : les enfant âgés de plus de douze ans peuvent être inscrits sur le passeport de l’un de leur parents à condition que la photo sont conforme à la législation.
Comment refuser un passeport à une personne canadienne?
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut refuser de délivrer un passeport à une personne : si elle n’est pas un citoyen canadien; si elle fournit de faux renseignements lors du processus de demande de passeport;
Quand sont délivrés les passeports?
Les passeports sont délivrés pour cinq (5) ans. Aucun changement n’est permis durant cette période. Tout changement doit faire l’objet de la soumission d’une nouvelle application pour un nouveau passeport en y incluant les frais appropriés.