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Où déposer dossier médaille du travail?
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : Soit à la préfecture. Soit à la sous-préfecture. Soit à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Quelle prime pour médaille du travail?
60 fois le SMIC horaire pour la médaille d’argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la médaille d’or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande médaille d’or (40 ans).
Comment calculer l’ancienneté pour la médaille du travail?
Vous n’aurez besoin que de 10 ans pour avoir la première médaille, 15 ans pour la seconde, 17,5 ans pour la troisième et 20 ans pour la dernière. Les mutilés d’au-delà de 75 \% n’auront besoin d’aucune année d’ancienneté pour obtenir la première médaille.
Où envoyer dossier médaille du travail Yvelines?
L’envoi du dossier Ainsi, pour les personnes domiciliées dans les Yvelines, le dossier doit être transmis complet, soit : à la Mairie du lieu de résidence. à la Sous-préfecture de l’arrondissement de résidence. à la Préfecture – Service du Cabinet.
Quelle sont les médaille du travail?
la médaille d’argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d’or, après 35 ans de services ; la grande médaille d’or, après 40 ans de services.
Qui achète la médaille du travail?
en France (pour des employeurs français ou étrangers) ou à l’étranger chez un employeur français : Entreprise française, succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement ayant son siège social en France, filiale d’une société française (même si cette filiale relève d’un droit étranger).
Quel document pour médaille du travail?
Documents à fournir
- Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
- Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur.
- Attestation récente du dernier employeur.