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Où aller pour déposer une plainte?
Le dépôt de plainte peut se faire auprès de la police, la gendarmerie ou du procureur de la République.
Comment faire une plainte à la police?
Comment porter plainte à la police? Communiquez avec un poste de police ou avec le 911 pour obtenir de l’information sur le processus de plainte. Ce sont les policiers qui décideront s’ils retiennent votre plainte ou non. Si votre plainte est retenue, un enquêteur analysera le dossier et fera le suivi avec vous.
Comment porter plainte contre une personne au Canada?
Si une personne croit que ses droits ont été lésés, elle peut faire une réclamation en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou déposer une plainte en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales sur les droits de la personne.
Où porter plainte gendarmerie ou commissariat?
Quelles sont les formalités pour déposer une plainte simple? Il faut se rendre dans un commissariat de police ou auprès d’une brigade de gendarmerie.
Quelle est la façon de déposer votre plainte?
Veuillez choisir l’une des façons suivantes de déposer votre plainte visant une institution fédérale en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Téléchargez et remplissez l’un ou l’autre de ces formulaires : Remplissez le formulaire, puis imprimez-le. Envoyez votre plainte par la poste à l’adresse inscrite sur le formulaire.
Comment introduire une plainte de la police fédérale?
Vous pouvez introduire une plainte si vous êtes mécontent de l’intervention d’un ou plusieurs membre (s) et/ou service (s) de la Police Fédérale. La plainte peut concerner le comportement, le professionnalisme, l’efficacité et l’accueil donné par un membre/un service de la Police Fédérale.
Comment porter plainte dans un délit?
Belgium.be Informations et services officiels. Si vous avez été victime d’un délit, il est conseillé de porter plainte auprès d’un service de police. Il peut s’agir du bureau de police de votre commune, mais aussi de la commune où le délit s’est produit. Un fonctionnaire de police consignera votre plainte dans un procès-verbal.
Quelle est la durée de traitement de la plainte?
En moyenne, une plainte est traitée et clôturée en moins de 4 mois. Néanmoins, cette durée peut varier en fonction de la complexité des recherches à mener. A l’issue du dossier, le plaignant recevra d’office les résultats du traitement de la plainte.