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Est-il obligatoire de faire une reconnaissance anticipée?
La reconnaissance d’un enfant elle, n’est pas obligatoire. C’est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment : avant la naissance (dès que la déclaration de grossesse est faite), au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance d’un enfant.
Quand faire acte de reconnaissance?
La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d’identité Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Comment avoir un certificat de naissance?
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Est-ce que la demande est incompatible avec l’acte de Naissance?
Si celui-ci est incompatible avec la nécessité d’obtenir rapidement l’acte de naissance dans le cadre d’une démarche, peut-être que la mairie pourra se montrer conciliante. En revanche, si la demande ne leur est pas parvenue, il est recommandé de la réitérer, soit par courrier soit en ligne.
Quel est l’acte de naissance de l’enfant?
L’acte de naissance de l’enfant comporte : Le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant. Les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents.
Quand doit la mère reconnaître l’enfant?
La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Comment faire une demande d’acte de Naissance en ligne?
La procédure est simple : il suffit de rentrer le code postal du lieu de naissance, puis de remplir le formulaire de demande d’acte de naissance directement en ligne. Le document est envoyé par courrier dans les cinq jours à compter de la demande.