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Est-il légal de fumer de la drogue chez soi?
Son usage, sa culture, sa vente et sa simple détention (le seul fait d’en avoir sur soi ou chez soi) sont formellement interdits et ce, quelles que soient les quantités.
Est-il légal de fumer d la beuh?
Le cannabis n’est pas légal en France. Il est considéré comme un produit illicite, classé stupéfiant au niveau international. Fumer du cannabis, ça coûte cher, et ça peut même finir par coûter très cher dans tous les sens du terme !
Quel drogue sont légal en France?
L’alcool, le tabac, des médicaments tels que les antidouleurs, les somnifères, les remèdes contre le rhume, les colles, les aérosols, les gaz et les solvants sont des drogues légales.
Comment éviter le trafic de stupéfiants?
Pour éviter l’usage et le trafic de stupéfiants dans les écoles et les lycées, la fouille des effets personnels des élèves (cartables, bureau, vêtements…) est autorisée en cas de soupçon par la police.
Est-ce que le plaignant et le policier peuvent être accompagnés?
Le plaignant et le policier peuvent être accompagnés de la personne de leur choix au cours de la conciliation. Le plaignant n’est pas obligé d’être accompagné d’un avocat, mais il le peut s’il le souhaite.
Quels sont les actes interdits concernant les policiers du Québec?
Il existe plusieurs autres actes interdits concernant les enquêtes, la manipulation d’armes à feu, la détention, les fouilles, etc. Pour en savoir plus, consultez le Code de déontologie des policiers du Québec. Quels sont mes recours si je pense qu’un policier n’a pas respecté le Code de déontologie des policiers?
Quels sont les services fournis par le bureau de la déontologie policière?
Les services fournis par le Bureau du Commissaire à la déontologie policière sont gratuits. Le dépôt d’une plainte en déontologie policière n’empêche pas le fait de poursuivre le policier en responsabilité civile.