Table des matières
Est-ce que vous êtes en toute connaissance de cause ou en pénalité?
Si vous mentez en toute connaissance de cause ou si vous ne respectez pas vos obligations, vous vous exposez à un avertissement, à une pénalité ou à perdre le droit de recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant un certain temps.
Est-ce que vous n’avez pas encore payé les travaux?
Si vous n’avez pas encore payé les travaux ou si vous n’en avez payé qu’une partie, vous devez alors notifier l’artisan ou l’entrepreneur de votre décision de réduire le prix. La réparation du préjudice causé par l’inexécution d’un contrat est régie par les articles 1146 à 1153-1 anciens et 1231 à 1231-7 nouveaux du Code civil.
Est-ce que vous avez encore de l’impôt sur l’assurance-emploi?
De l’impôt est prélevé directement de vos prestations d’assurance-emploi, mais il se pourrait que vous ayez encore de l’impôt à payer à la fin de l’année en fonction de vos autres revenus. Vous recevrez un feuillet T4E (reçu d’impôt) pour la période durant laquelle vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi.
Qui peut obtenir un jugement?
Par exemple, un employé qui a perdu son emploi et ne perçoit pas l’indemnité de chômage à laquelle il pense avoir droit ou une mère qui ne perçoit pas les allocations familiales correctes pour ses enfants, peuvent également obtenir un jugement via le tribunal du travail. Qui est présent?
Pourquoi les prestations d’assurance-emploi sont imposées?
Les prestations d’assurance-emploi sont imposées puisqu’on les considère comme un revenu que vous auriez gagné. De l’impôt est prélevé directement de vos prestations d’assurance-emploi, mais il se pourrait que vous ayez encore de l’impôt à payer à la fin de l’année en fonction de vos autres revenus.
Combien de temps peut-on travailler dans un emploi assurable?
En principe, ce maximum peut varier de 14 à 45 semaines, tout dépendant du nombre d’heures travaillées dans un emploi assurable pendant la période de référence et du taux de chômage dans votre région.