Est-ce que votre pension peut etre suspendue?

Est-ce que votre pension peut être suspendue?

Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension peut être suspendue. C’est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l’année précédant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.

Quelle est la durée de la peine à perpétuité?

Dans les cas les plus graves, le tribunal peut fixer cette période jusqu’aux deux tiers de la peine ou jusqu’à 22 ans en cas de peine à perpétuité. Cette durée peut être réduite par la suite par le tribunal de l’application des peines si le condamné manifeste de sérieuses garanties de réinsertion.

Comment procéder à la suspension de votre pension d’invalidité?

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d’invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier. Le réexamen s’effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

Pourquoi le salarié ne travaille pas pendant la suspension du contrat de travail?

Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas, mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions. Les droits d’un salarié dont le contrat de travail est…

Quelle est la durée d’un service à temps incomplet?

Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d’une durée maximale de 70 \% d’un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans la FPT, les catégories de collectivités susceptibles de pouvoir créer des emplois à…

Quelle est la durée légale de travail pour un salarié?

Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions. Il doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

Pourquoi le salarié doit cumuler plusieurs emplois?

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l’obligation de loyauté, c’est-à-dire qu’il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s’impose au salarié qui travaille à son compte ou pour un autre employeur. Le cumul peut…