Est-ce que un Auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti?
En tant que micro-entrepreneur, êtes-vous en droit d’embaucher un apprenti ou un stagiaire? La réponse est oui.
Qui peut engager un apprenti?
L’article L6223-1 du code du travail précise que « toute entreprise peut engager un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et s’il garantit que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les …
Qui peut prendre en alternance?
Il concerne : les jeunes de 16 à 29 ans révolus (des exceptions sous conditions : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise).
Quel est le contrat d’apprentissage pour les apprentis?
En effet, depuis la loi ANI de 2016, les employeurs du secteur privé sont obligés de proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Les apprentis sont embauchés via un contrat d’apprentissage spécifique pour les jeunes qui ont entre 16 et 29 ans. Ils alternent alors entre une période de formation et la vie de l’entreprise.
Quel est le temps de travail des apprentis dans l’entreprise?
Droit du travail applicable aux apprentis. Temps de travail de l’apprenti dans l’entreprise. Le temps de travail de l’apprenti est partagé entre l’école (CFA, université, grande école) et l’entreprise. La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Quelle est la base imposable des apprentis?
En effet, il faut une base imposable de l’ordre de 15 000 € pour commencer à devoir payer de l’impôt en France (voir : à partir de quel salaire doit-on payer de l’impôt?). Avec l’abattement de 17 932 €, le salaire imposable des apprentis est régulièrement très faible ce qui n’engendre aucun impôt.
Comment connaître le salaire de l’apprenti?
Il est assez simple de connaître le salaire à déclarer pour les apprentis car il est pré-rempli par le fisc. L’important est d’appliquer vous-même l’abattement. Pour les plus curieux, sachez que ce sont seulement les salaires de l’apprenti qui figureront sur la déclaration d’impôt.