Table des matières
Est-ce que ma commune est en ZRR?
Comment savoir si ma commune se situe en ZRR? Consultez notre page web « zonage » qui pourra rapidement vous renseigner si votre commune est éligible au dispositif ZRR. Vous pouvez aussi : Télécharger la liste des communes classées par les arrêtés de classement en ZRR.
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises Auto-entrepreneur?
La Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE auto-entrepreneur est l’une des charges obligatoires que doivent payer tous les auto-entrepreneurs. La CFE remplace l’ancienne taxe professionnelle, et depuis 2014 les auto-entrepreneurs n’en sont plus exonérés pendant les 3 premières années d’activité.
Quelles sont les communes ZRR?
Communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) – 2017
| Nom commune | ZRR 2017 | |
|---|---|---|
| 1 | Marquaix | Classée |
| 2 | Adervielle-Pouchergues | Classée |
| 3 | Angos | Non classée |
| 4 | Gembrie | Classée |
Quelle est la exonération de certains impôts?
Exonération de certains impôts. Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA. Dons et réductions d’impôt. Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
Est-ce que votre association peut être exonérée d’impôt sur les sociétés?
Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA. Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Certains revenus provenant de l’activité de votre association peuvent être imposés à l’impôt sur les sociétés.
Comment être exonérée d’impôts commerciaux?
Elle peut également être exonérée d’impôts commerciaux si son activité lucrative reste accessoire. L’association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts dits commerciaux ( TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale ) :
Pourquoi une association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt?
Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA. Dons et réductions d’impôt. Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.