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Est-ce que les mineurs peuvent aller en prison?
Un enfant ne peut pas aller en prison en France avant l’âge de 13 ans, mais après, cela peut arriver s’il a commis des actes graves. Toutefois, pour les mêmes faits, un jeune de moins de 16 ans est condamné deux fois moins lourdement qu’un adulte. Ce sont les principes de la justice des mineurs.
Pourquoi un mineur peut aller en prison?
La loi estime que la responsabilité pénale d’un mineur peut être engagée à partir de 13 ans. En dessous de cet âge, la loi considère qu’un mineur n’a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes (discernement). De ce fait, il ne pourra pas être reconnu coupable d’une infraction.
Où sont incarcérés les mineurs?
47 établissements disposent de places pour mineurs, essentiellement des maisons d’arrêt (ou quartiers maison d’arrêt). La plupart des mineurs (64,1\%) y sont incarcérés, dans des espaces dont la taille varie selon les établissements : de 4 à 50 places, voire 115 places à Fleury-Mérogis.
Quelle est la durée de la détention provisoire des mineurs de moins de 13 ans?
En matière criminelle, la détention provisoire des mineurs âgés de plus de 13 ans et de moins de 16 ans ne peut excéder six mois. A titre exceptionnel, elle peut être prolongée une fois pour une durée n’excédant pas six mois. Pour l es mineurs âgés de plus de 16 ans,…
Quelle est la durée de la détention provisoire?
Pour l es mineurs âgés de plus de 16 ans, la détention provisoire ne peut excéder un an. Elle peut exceptionnellement être renouvelée pour une durée de six mois, la durée totale de la détention ne devant cependant excéder deux ans.
Comment les mineurs détenus dans un établissement pénitentiaire?
Les mineurs détenus dans un quartier pour mineurs d’un établissement pénitentiaire ont accès aux mêmes soins que les adultes, au sein de l’unité sanitaire de l’établissement.
Combien de mineurs sont soumis à l’isolement de nuit?
Dans la mesure du possible, les mineurs sont soumis à l’isolement de nuit. Si l’encellulement individuel ne peut être assuré, la cellule ne peut comporter plus de deux mineurs, qui doivent être du même âge. Le maintien des liens familiaux est, autant que possible, favorisé.