Est-ce que les employés touchés par un refus peuvent être au travail?
Le Code prévoit que les employés touchés par un refus peuvent, pour le calcul de leur salaire et des avantages, être au travail jusqu’à la fin de leur quart normal de travail ou, si elle survient avant, la reprise du travail.
Est-ce que l’employé a refusé d’exécuter un travail dangereux?
Dès la réception de l’avis que l’employé a exercé son droit de refus d’exécuter un travail dangereux, l’employeur fait enquête sans délai en présence de l’employé. L’enquête se déroule même si l’employé ou la personne désignée pour le représenter décide de ne pas y assister.
Comment peut-on refuser un employé?
De façon spécifique, le Code mentionne qu’un employé peut refuser dans les situations suivantes : d’utiliser ou de faire fonctionner une machine qui constitue un danger pour lui-même ou pour un autre employé; il est dangereux pour lui de travailler dans le lieu; d’accomplir une tâche qui constitue un danger pour lui-même ou pour un autre employé.
Est-ce que le code permet à l’employeur de refuser un travail dangereux?
Le Code permet à l’employeur à prendre des mesures disciplinaires dans le cas où l’employé abuse du droit de refuser d’effectuer un travail dangereux. L’employeur doit cependant démontrer que l’employé a volontairement abusé de son droit de refuser un travail dangereux.
Est-ce que l’employé peut maintenir son refus?
Si après l’enquête de l’employeur, l’employé n’est pas en accord avec la décision de l’employeur, il peut maintenir son refus. L’employé présente, sans délai, le maintien du refus à son employeur et au comité local ou au représentant.
Est-ce que le refus du salarié d’accomplir certaines tâches?
Le refus par le salarié d’accomplir certaines tâches relevant de ses fonctions, de sa qualification, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, face au refus du salarié d’exécuter son travail, l’employeur peut justifier la mise en place d’une procédure de licenciement. Selon les circonstances,