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Est-ce que les administrateurs sont protégés contre tout créancier?
S’ils ne les respectent pas, les autorités fiscales peuvent engager la responsabilité personnelle des administrateurs pris en défaut, sous réserve de certaines conditions. Plusieurs dirigeants de société se croient protégés personnellement contre tout créancier.
Comment sont nommés les administrateurs dans l’entreprise?
En ce qui concerne les administrateurs, ils peuvent être nommés dans les statuts de l’entreprise, au moment de sa création. Ensuite, ils sont nommés par l’ assemblée des actionnaires de l’entreprise.
Pourquoi les administrateurs font partie de l’organisme?
Les administrateurs font notamment partie de ces personnes. Ensemble, les administrateurs forment un groupe que l’on appelle un « conseil d’administration » et c’est ce conseil qui est chargé de superviser le fonctionnement de l’organisme.
Comment s’engage l’administrateur de la société?
En acceptant ce rôle, l’administrateur s’engage à remplir son mandat tout en respectant les obligations fixées par la LCSA, la LSAQ, le C.c.Q et diverses lois particulières. Dans les PME, les administrateurs de la société sont généralement ses actionnaires et/ou des personnes proches de ceux-ci.
Quels sont les actionnaires des sociétés par actions?
Les actionnaires des sociétés régies par la Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ont le devoir de nommer des administrateurs qui seront responsables de la supervision et de la gestion générale des activités de l’entreprise.
Est-ce que le juge bourgeois a évoqué la dette?
Toutefois, comme le juge Bourgeois a évoqué, avant de pouvoir le faire, il faut que les autorités fiscales s’assurent que la société ne possède aucun bien pour régler la dette et que tous les recours possibles ont été épuisés envers elle.