Est-ce que le vol de temps est frauduleux?
Selon la jurisprudence québécoise, le vol de temps est quasi-criminel et implique une intention frauduleuse de tromper l’employeur 5. La preuve devra être claire et convaincante à l’effet que l’employé utilisait Internet à des fins personnelles alors qu’il aurait dû effectuer des tâches.
Quels moyens sont à la disposition des employeurs?
Toutefois, dans le cadre d’une enquête légitime, plusieurs moyens sont tout de même à la disposition des employeurs diligents. Une fois qu’est confirmé l’usage d’Internet à des fins personnelles durant les heures de travail, il faut déterminer s’il s’agit de « vol de temps » ou plutôt de perte de temps.
Pourquoi perdre son temps au travail?
Bien entendu, perdre son temps au travail est aussi un motif pour imposer des sanctions disciplinaires, voire le congédiement. Toutefois, la gravité du comportement occasionnant des pertes de temps est moindre que celle du vol de temps et cela influera sur la sévérité de la sanction.
Quelle est l’intensité des obligations de l’employé?
Depuis l’arrêt Banque de Montréal c. Kuet Leong NG3 de la Cour suprême, il est maintenant établi en jurisprudence que l’intensité de ces obligations varie selon la nature des responsabilités et fonctions de l’employé.
Est-ce que le vol a été commis par un des employés?
Si le vol a effectivement été commis par un des employés, ce dernier peut être sanctionné par un licenciement, une condamnation pénale et des dommages et intérêts. Dans certains cas, l’employeur peut complètement ou partiellement dégager sa responsabilité.
Est-ce que l’employeur est responsable de la sécurité de ses employés?
L’employeur est responsable de la sécurité des biens de ses employés. Le Code du travail indique qu’en cas de vol dans les locaux de l’entreprise, l’employeur est responsable des biens matériels de ses employés. Il est donc redevable d’un dédommagement pour préjudice subi s’il ne peut dégager sa responsabilité.