Est-ce que le projet de loi portant révision de la Constitution est soumis au référendum?
L’alinéa 6 de son article 90 disposait que le projet de loi portant révision de la Constitution « est soumis au référendum, sauf s’il a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s’il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées ».
Quel est le principe de l’élection pour sept ans?
L’article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 a retenu le principe d’une élection pour sept ans par les deux chambres du Parlement réunies en « Assemblée nationale » à la majorité absolue des suffrages.
Quel est le soin du Conseil constitutionnel pour régler l’élection présidentielle?
Enfin, l’article 58 confie au Conseil constitutionnel le soin de veiller à la régularité de l’élection, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin. Ces trois articles sont évidemment insuffisants pour régler à eux seuls l’élection du Président de la République.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel?
Chargé par la Constitution de veiller à la régularité des opérations électorales et de proclamer les résultats après avoir examiné les réclamations dont il a été saisi, le Conseil constitutionnel y occupe naturellement une place éminente et déterminante.
Est-ce que la souveraineté nationale s’exerce conformément à la Constitution?
D’autre part, comme l’article 3 de la Constitution du 27 octobre 1946, mais contrairement à l’article 43 du projet de Constitution du 19 avril 1946, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 ne précise pas que « [la souveraineté nationale] s’exerce conformément à la Constitution ».
Quel est l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958?
Les trois premiers alinéas de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 reprennent les quatre alinéas de l’ article 3 de la Constitution du 27 octobre 1946 [ archive], aux termes desquels : « La souveraineté nationale appartient au peuple français. « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Quel est l’article 3 de la Cinquième République française?
L’ article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l’exercice de la souveraineté nationale.