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Est-ce que le président de la République veille au respect de la Constitution?
Tel qu’il ressort de l’article 9 de la Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995, l’article 5 dispose que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Qui est le président de la République?
1) Le Président de la République est gardien de la Constitution : le Président est compétent pour interpréter la Constitution lorsque le Conseil constitutionnel ne l’est pas ; 2) Le Président de la République est un arbitre, mais aussi un garant. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État ;
Quelle est l’importance des pouvoirs du président de la République?
II. L’importance des pouvoirs du Président de la République « Clé de voûte de notre régime » (Charles de GAULLE, allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962), le Président de la République occupe une place de tout premier rang au sein de la Constitution du 4 octobre 1958.
Quel est le point de vue de la Constitution?
Du point de vue formel, c’est-à-dire du point de vue des procédures d’élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut etre élaboré ou révisé que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modes d’élaboration se distingue alors de ceux de la loi ordinaire.
Il en est ainsi résulté l’insertion, dans la Constitution du 4 octobre 1958, de l’article 5, toujours en vigueur : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Quel est le principe de l’appartenance de droit des anciens présidents?
Le principe de l’appartenance de droit des anciens présidents au Conseil continue à s’expliquer, en droit positif, par la mission dévolue au premier par la Constitution ( 1 ), à laquelle ne s’oppose pas une lecture particulière de la séparation des pouvoirs ( 2 ).
Quel est le statut des anciens présidents de la République?
Déjà, le 8 janvier, des députés de la majorité avaient porté une proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République, qui remplaçait la disposition critiquée par un article disposant : « Les anciens présidents de la République font de droit partie à vie du Sénat » 5.
Comment la présence des présidents de la République doit être supprimée?
Sur France Inter, le 17 février 2016, Jean-Louis Debré déclarait : « [La] présence des anciens présidents de la République n’est plus souhaitable » 6, tandis que, le 18 avril 2016, Laurent Fabius « enfonçait le clou » dans une interview au Monde : « La présence des ex-présidents au Conseil constitutionnel doit être supprimée » 7.