Est-ce que le président de la République peut choisir le Premier ministre?
En période de cohabitation, le président de la République, qui en théorie peut nommer la personnalité de son choix, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que pour respecter le choix exprimé par les électeurs aux législatives.
Est-ce que le président peut être destitué depuis 2014?
Vous nous demandez si le président de la République peut être destitué. La réponse est oui, mais dans des conditions bien précises. Et seulement depuis 2014. Comme nous l’expliquions dans une précédente réponse, l’article 68 de la Constitution encadre la destitution du président.
Comment le président de la République nomme les membres du gouvernement?
En revanche, il ne dispose pas du pouvoir de provoquer la démission du Gouvernement, responsable devant le Parlement. Les relations du Président avec le Gouvernement varient selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou non. Dans les deux cas, le président de la République nomme les membres du Gouvernement.
Pourquoi le président de la République peut refuser de nommer certaines personnes?
En période de cohabitation, le président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État ( domaine réservé ).
Est-ce que le gouvernement est responsable devant le chef de l’État?
Selon la Constitution, le Gouvernement n’est pas responsable devant le chef de l’État. Celui-ci ne peut donc renvoyer le Premier ministre et son Gouvernement. Si cela se vérifie en période de cohabitation, la pratique atteste cette responsabilité lorsque le Président et le Gouvernement sont de la même tendance politique.
Quelle est la présidence du Conseil des ministres?
La présidence du Conseil des ministres permet au chef de l’État d’exercer des prérogatives à l’égard du Gouvernement. Sa signature doit être apposée au bas des décrets et des ordonnances délibérés en Conseil des ministres.