Est-ce que le PACS donne un titre de sejour?

By Branché

Est-ce que le PACS donné un titre de séjour?

Or, dès que vous êtes pacsé avec un Français, un Européen ou un étranger en situation régulière, vous pouvez demander une carte de séjour privée et familiale. La carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à séjourner et à travailler en France.

Quel titre de séjour pour création d’entreprise?

Si vous résidez à l’étranger, vous devez demander un visa long séjour. Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ». Il sera à valider dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

Comment un étranger peut ouvrir une entreprise en France?

Pour pouvoir créer une entreprise en France, un étranger doit demander un visa long séjour. La requête est à adresser aux autorités consulaires françaises compétentes dans son pays de résidence. L’obtention de ce visa est conditionnée par une évaluation de la rentabilité du projet d’entreprise.

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Quelle est la carte d’identité requise pour voyager?

Vérifiez les documents de voyage requis (carte d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination à la rubrique Conseils aux voyageurs (onglet Entrée/Séjour). Au sein de l’Union Européenne, la carte d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Quelle est la validité de la carte nationale d’identité?

– DR. Depuis le 1er janvier 2014, le décret n° 2013-1188 instaure le passage de la validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Quelle est la durée de validité de votre carte d’identité?

L’ancienne carte, si elle est en cours de validité, peut être utilisée pour voyager ou séjourner dans l’Union Européenne jusqu’en 2031. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans.

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Quel pays accepte la carte d’identité?

Les États de l’Union Européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte d’identité comme document de voyage. Il est possible de voyager dans ces pays, sans passeport, avec une nouvelle carte (format carte bancaire) ou avec une ancienne carte (plastifiée bleue).

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