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Est-ce que le médecin peut exercer une activité commerciale?
Le code de déontologie exige que le médecin conserve son indépendance professionnelle (art. 5). Il est précisé que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce et qu’en conséquence, tous procédés directs ou indirects de publicité sont interdits (art. 19).
Comment doit être un cabinet médical?
Ensuite, le local utilisé pour exercer le métier de médecin doit respecter des normes relatives à la santé des patients : le cabinet médical doit disposer d’une salle d’attente, d’une salle de consultation avec un lavabo et de toilettes pour une surface minimum de 17 m2.
Quel statut juridique pour une clinique privée?
Les cliniques privées sont des établissements de santé à but lucratif. Leur statut juridique est celui d’une société commerciale. Le plus souvent, les cliniques privées ont le statut juridique d’une société de personne ou d’une société de capitaux.
Comment le médecin du travail doit-il conseiller les employeurs?
Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail.
Quel est le rôle du médecin du travail?
Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.
Comment se déroulent les visites médicales chez le médecin du travail?
Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait occasionner la visite médicale sont pris en charge par l’employeur. Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.
Comment rencontrer le médecin du travail?
Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment si lui ou son employeur en fait la demande. Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire.