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Est-ce que le fiduciaire peut être bénéficiaire?
Dans une société, ils peuvent être comparés au conseil d’administration. Selon l’article 1275 du Code civil du Québec, un fiduciaire peut être bénéficiaire à condition qu’il agisse conjointement avec un fiduciaire qui n’est ni bénéficiaire ni constituant. Les fiduciaires doivent agir pour le compte des bénéficiaires.
Quels sont les avantages d’une société fiduciaire?
Bien entendu, l’un des avantages premiers lorsque l’on fait appel à une société fiduciaire est le gain de temps. Les démarches administratives et le suivi de son patrimoine, que l’on soit un particulier ou une entreprise, est toujours chronophage.
Quelle est la mission de la société fiduciaire?
La gestion du patrimoine est laissée aux mains d’une personne, appelée fiduciaire ou fidéicommissaire, ou de plusieurs personnes de confiance, un conseil d’administration, employées par la société fiduciaire. Selon la mission de la société fiduciaire, la gestion du patrimoine peut par exemple se concentrer :
Quel est le mandat d’une société fiduciaire?
Dans le cas d’une banqueroute, une société fiduciaire peut avoir comme mandat d’obtenir le maximum d’argent en contrepartie des biens physiques.
Qui reçoit le mandat de fiduciaire?
Le fiduciaire reçoit le mandat de gérer avec soin les biens d’une fiducie pour le compte des bénéficiaires. Il a le devoir d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires, et non le sien. Il a également l’obligation de rendre des comptes.
Quelle est la responsabilité de la fiducie?
Une fois que la fiducie est légalement constituée, celle-ci a son propre patrimoine autonome et distinct. Elle peut détenir des biens, contracter avec des tiers et, bien sûr, payer ses propres impôts. Celle-ci n’est pas responsable des dettes du constituant ou des fiduciaires.
Quel est le constituant d’une fiducie?
Selon l’article 1260 du Code civil du Québec, pour qu’une fiducie soit créée, il doit y avoir un constituant qui transfère un bien de son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue (la fiducie). Ce sont des biens qu’il affecte à une fin particulière (pour les bénéficiaires).