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Est-ce que le bruit est la première cause de trouble de voisinage?
Le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage. Mais tous les bruits ne sont pas logés à la même enseigne et les inconvénients de voisinage pas forcément considérés comme des troubles anormaux.
Est-ce que le bruit ambiant fait partie du voisinage?
Le bruit ambiant en fait partie. Cela signifie que quelle que soit l’heure, vous devez d’un côté respecter les règles du bon voisinage et, de l’autre, endurer certains inconvénients. Le bruit de jeunes enfants dans l’immeuble que vous habitez constitue un exemple d’inconvénient normal du voisinage.
Quels sont les troubles de voisinage?
Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute sorte : bruit, odeur, poussière, fumée… À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin !
Est-ce que le Code civil du Québec interdit de faire du bruit?
Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie.
Quelle est l’attestation d’un voisin?
Ils produisent aussi l’attestation d’un voisin, en date du 24 juin 2015, qui indique n’avoir jamais été incommodé par la fumée de leur cheminée, alors qu’il habite là depuis deux ans. Le tribunal juge, le 11 octobre 2016, que les éléments produits par Robert et Yvonne Est ne permettent pas de caractériser l’existence d’un trouble de jouissance.
Comment déterminer les conflits de voisinage?
Un décret en Conseil d’État doit déterminer les conflits de voisinage concernés par cette nouvelle obligation. Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées après la parution de ce décret. Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent,…