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Est-ce que la plainte peut être déposée en personne?
De plus, une plainte peut être déposée en personne, dans l’un ou l’autre des bureaux du Commissaire à Québec et Montréal ou par l’entremise de tous les postes de police, bureaux du contrôle routier ou Centres de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Est-ce que la plainte vise la conduite d’un policier du Québec?
Enfin, si la plainte vise la conduite d’un policier du Québec dans l’exercice de ses fonctions dans une autre province ou territoire du Canada, elle peut être déposée dans cette autre province ou territoire. Par ailleurs, si la plainte est déposée dans un poste de police, la personne à l’accueil doit :
Que signifie le dépôt de plainte contre une personne?
Porter plainte contre une personne : qu’est-ce que cela signifie? Le dépôt de plainte permet à une personne de porter à l’attention de la justice une infraction qui a été commise et dont elle a été la victime. Cette procédure peut entrainer la sanction pénale de l’auteur du délit.
Comment se déplacent les policiers?
Les policiers vous diront s’ils se déplacent sur les lieux de l’infraction ou à votre domicile pour vous rencontrer. Ils peuvent aussi vous demander de venir au poste de police pour porter plainte. Pour certains petits crimes, des corps policiers vous permettent de le faire par téléphone ou en ligne.
Comment porter plainte contre la police en région parisienne?
Les citoyens résidant en région parisienne peuvent porter plainte contre la police dans l’un des bureaux de l’IGS. Par contre, s’ils résident en province, ils ont le choix entre un commissariat, une gendarmerie, une antenne de l’IGPN ou encore le bureau du Procureur de la République.
Comment porter plainte contre un agent affecté à la police nationale?
Si vous avez été victime du comportement d’un agent affecté à la police nationale, vous pouvez porter plainte contre ce dernier : en vous déplaçant auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie ; par voie postale, en adressant un courrier au procureur de la République ;
Quelle est la procédure de dépôt de la plainte?
Droit pénal, procédure pénale et réforme de la justice. La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur.
Quelle est la police au Canada?
La plupart des grandes villes et de nombreuses villes de taille moyenne sont dotées de leur propre service de police municipal. Plusieurs Premières Nations ont également un service de police indépendant. En 2018, environ 68 500 agents de police étaient en service au Canada, soit un taux de 185 policiers pour 100 000 personnes.
Quelle est la fonction première de la police?
La fonction première de la police est de préserver l’ordre, une activité que l’on appelle parfois le « maintien de la paix », entre les membres d’une même collectivité. Au Canada, les deux principales responsabilités de la police consistent à assurer la sécurité de la population et à faire appliquer la loi.
Quelle est la police fédérale?
La plupart des grandes villes et beaucoup de villes de taille moyenne disposent de leur propre service de police municipale, de nombreuses Premières Nations étant également dotées d’un service de police autonome. Le corps de police fédérale, la GRC, constitue le corps de police unique numériquement le plus important au pays.