Est-ce que la maladie précède les congés payés?
L’incidence de la maladie sur les congés payés dépend du moment de la survenance de cette dernière. Il faut en effet distinguer selon que la maladie précède les congés ou qu’elle intervient pendant les congés.
Comment reporter ses congés payés en cas de maladie?
Lorsque le salarié est privé de la possibilité de prendre ses congés payés en raison d’un arrêt maladie, ses jours de repos acquis sont reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise de congés est expirée. Le report des congés payés en cas de maladie a fait couler beaucoup d’encre.
Quelle est la période de référence pour les congés payés?
La période de référence va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Si le salarié est absent pendant la période de référence pour l’acquisition des congés payés, cela pourra avoir une incidence sur l’acquisition des congés payés elle-même.
Quelle est la différence entre préavis et période de congés payés?
Période de préavis et période de congés payés doivent être distinguées : le préavis ne peut pas être imputé sur les congés payés. L’incidence du préavis sur la prise des congés payés dépend en fait de la date de la notification de la rupture du contrat de travail.
Est-ce que le salarié tombe malade avant de partir en congés?
Sur le plan financier, le salarié qui tombe malade avant de partir en congés percevra les indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées, le cas échéant par l’employeur, si la convention, l’accord collectif ou le contrat de travail, prévoit un maintien partiel ou total du salaire.
Comment sont prises les congés payés par salarié?
Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an).
Est-ce que le salarié atteint d’une maladie professionnelle?
La solution est différente si le salarié est atteint d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, il acquiert des droits à congés payés dans la limite d’une période d’un an ininterrompue. L’incidence de la maladie sur les congés payés dépend du moment de la survenance de cette dernière.