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Est-ce que la Constitution peut être modifiée?
La constitution, par son caractère de loi supérieure, ne peut pas être modifiée comme les autres lois. Et généralement, dans le cadre d’une constitution rigide comme en France, c’est un texte auquel on va appliquer une procédure particulière.
Quel est le principe de la Constitution?
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Quel est le pouvoir de réviser la Constitution?
Le pouvoir de réviser la constitution est ainsi une faculté octroyée par le pouvoir constituant ; c’est un pouvoir que le pouvoir constituant dérivé détient de la Constitution elle-même, si l’on s’en tient à une définition organique de la constitution. Gicquel nous dit alors que ce pouvoir est institué et autolimité.
Quelle est la révision constitutionnelle?
Une révision constitutionnelle peut avoir but soit de corriger des imperfections, soit de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe. Constitution souple, constitution rigide, quelles différences?
Une Constitution peut donc être modifiée, c’est une évidence. Ces modifications formelles ont même été régulières sous la V ème République, notre Constitution ayant déjà fait l’objet de 24 révisions et j’ai personnellement pris part à une dizaine d’entre elles.
Quelle est la Constitution canadienne?
La Constitution canadienne est un ensemble de lois, de décrets et de règles non écrites qui s’est enrichi au cours du temps. La Constitution a réussi à s’adapter à des circonstances changeantes, et elle a assuré au Canada le cadre juridique d’un gouvernement stable et démocratique.
Quelle est l’origine d’une révision constitutionnelle?
À l’origine d’une révision constitutionnelle, il peut y avoir : soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d’un projet de révision, soit une initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d’une proposition de révision.
Quelle est la question constitutionnelle?
La question constitutionnelle, dans son rapport avec le fonctionnement de la démocratie, longtemps éclipsée par l’alternance de 1981 et le ralliement mitterrandien à la V e République, retrouve toute son actualité.