Table des matières
Est-ce que la Commission européenne légifère?
Elle n’est pas compétente pour légiférer et ne peut pas entraver la capacité des pays de le faire.
Quel est le rôle joué par la Commission européenne?
La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE).
Quel est le rôle de la Commission européenne dans le processus législatif?
Le rôle de la Commission européenne Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi (directives et règlements) au Conseil de l’Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et les eurodéputés.
Quels sont les membres de la Commission européenne?
Commission européenne
| Effectif | 32 399 ( 1er janvier 2019 ) |
|---|---|
| Président de la Commission européenne | Ursula von der Leyen (depuis 2019 ) |
| Secrétaire général | Ilze Juhansone (depuis 2020 ) |
Quelle est la Commission de l’Union européenne?
La Commission est l’institution de l’Union qui a le monopole de l’initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l’Union européenne et se compose d’un collège de membres comptant un commissaire par État membre.
Comment sont nommés les membres de la Commission?
Le président et les autres membres de la Commission, y compris le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sont soumis en tant qu’organe au vote d’approbation du Parlement européen et sont ensuite nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.
Quelle flexibilité a-t-il introduit pour la Commission européenne?
Parallèlement, il a introduit un élément de flexibilité en permettant au Conseil européen de déterminer le nombre de membres de la Commission (article 17, paragraphe 5, du traité UE). En 2009, le Conseil européen a décidé que la Commission continuerait à compter un nombre de commissaires égal au nombre d’États membres.
Quelle est la responsabilité de la Commission?
La Commission travaille sous la direction de son président, qui décide de son organisation interne. Le président répartit les portefeuilles entre les membres. Chaque commissaire est ainsi investi de la responsabilité pour un domaine d’action déterminé et de l’autorité sur les services administratifs correspondants.