Table des matières
Est-ce que je peux travailler pendant un congé sans solde?
Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas.
Quel calcul Applique-t-on à l’absence en cas de congé sans solde?
Pendant le congé sans solde, la rémunération du salarié n’est pas maintenue. On applique donc le calcul reconnu par la Cour de cassation, soit le « calcul au réel ».
Comment faire une lettre de congé sans solde?
Madame, Monsieur, Par la présente, je sollicite votre accord pour bénéficier d’un congé sans solde. Je souhaiterais en effet m’absenter de l’entreprise pour une durée de (X) jours, du (date) au (date) inclus. A l’issue de cette période d’absence non-rémunérée, je réintégrerai mon poste de travail le (date).
Comment calculer les absences en trentièmes?
Calculer la retenue pour absence : méthode trentième Calcul du salaire journalier en divisant le salaire brut par 30 quel que soit le mois. La retenue sera égale au salaire journalier multiplié par le nombre de jours d’absence, samedis, dimanches et jours fériés inclus.
Quel est le principe du congé sans solde?
Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié.
Pourquoi ne pas être indemnisé pendant le congé sans solde?
Pendant le congé sabbatique ou le congé sans solde, vous ne pouvez pas recevoir l’allocation chômage. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas être indemnisé par Pôle emploi durant ces périodes. En effet, pour être indemnisé, il faut justifier notamment d’une perte d’emploi au cours de votre période de disponibilité (lire ci-dessous).
Comment prendre des congés chez l’employeur?
En l’absence d’accord collectif, ils le sont par l’employeur après avis, le cas échéant, du comité social et économique (CSE). Les salariés doivent toujours avoir la possibilité de prendre des congés dans la période du 1er mai au 31 octobre. En pratique, le salarié informe l’employeur des dates de vacances qu’il souhaite.
Quel est le congé de deuil pour le salarié?
Par ailleurs, un congé de deuil de 8 jours au minimum est également prévu pour le salarié, en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé peut être indemnisé par la Sécurité sociale.
https://www.youtube.com/watch?v=Mj0Pxuq-yDw