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Est-ce que Facebook est un espace public?
Mais la tendance claire, au niveau de la Cour d’appel, est de dire que Facebook est un espace public où l’on renonce à une certaine discrétion. En gros, la jurisprudence s’appuie sur ce qu’elle a jadis dit des blogs : on peut parler de son employeur à condition de peser ses mots.
Comment paramétrer sa confidentialité sur Facebook?
Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de paramétrer la confidentialité de son compte pour être protégé. Ce qu’on poste sur Facebook est un motif potentiel de grief mais aussi une preuve que l’on peut présenter dans un tribunal grâce à une simple capture d’écran que l’on peut verser au dossier.
Est-ce que ces photos ont été prises par l’employeur?
En effet, elle a considéré qu’il résultait des pièces produites par l’employeur, qu’une grande partie de ces photos publiées sur la page personnelle du salarié ont été prises par le salarié sur le lieu et pendant les heures de travail, leur enlevant tout caractère privé ( CA Toulouse, 5 décembre 2013, N°12/00445 ).
Comment les conflits entre salariés et employeurs peuvent naitre sur les réseaux sociaux?
Avec le développement des nouvelles technologies, les conflits entre salariés et employeurs peuvent naitre en dehors du cadre même de l’entreprise, sur les réseaux sociaux.
Comment sanctionner l’emploi de la connexion Internet au travail?
Si l’emploi de la connexion internet au travail à des fins personnelles est abusif, cela peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave, voire même jusqu’au licenciement pour faute lourde et à une sévère condamnation pénale. Les abus sanctionnables seront établis dès lors que, par exemple, le salarié :
Est-ce que l’utilisation personnelle d’internet doit rester raisonnable?
La CNIL estime que l’utilisation personnelle d’internet au travail « doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée ». Par ailleurs, les sites consultés ne doivent pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.