Comment vendre la voiture de mon fils?
Introduction
- Vérifier la carte grise du véhicule.
- Passer le contrôle technique.
- Vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule.
- Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession.
- Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur.
Comment vendre un véhicule en copropriété?
Pour vendre une voiture, les signatures des copropriétaires devront être présentes sur le certificat de cession pour que la vente soit autorisée. A noter : Lors d’un divorce, il faudra présenter un jugement ou un accord entre les deux parties pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise.
Quelle est la possibilité de vendre une voiture?
Lors de la vente d’une voiture, le propriétaire doit fournir des documents à l’acheteur comme la carte grise et le certificat de cession. Pour le cas d’un cotitulaire, sachez que vous avez la possibilité de vendre votre bien commun. D’ailleurs, durant la vente du véhicule, le nom d’un titulaire suffit pour rendre légal le document de vente.
Quel est l’inconvénient de la vente d’un véhicule?
L’autre inconvénient se résume au fait que la vente du véhicule doit être soumise à l’accord de tous les autres copropriétaires, qui doivent être signataires du certificat de cession co-titulaire. Dans le cas contraire, il faudra convaincre le co-titulaire opposé à la vente de céder ses parts par le moyen d’un rachat.
Qui est le vendeur d’un véhicule d’occasion?
Le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur. Certes, un véhicule d’occasion n’est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques. Le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur.
Est-ce que le véhicule a été acquis par plusieurs acheteurs?
Et, si le véhicule a été acquis par plusieurs acheteurs, la déclaration de cession va devoir mentionner le nom du futur titulaire principal, tel qu’il apparait sur le certificat de vente.