Comment trouver un recours collectif?

Comment trouver un recours collectif?

La plupart des avocats et cabinets qui pilotent des actions collectives ont un site Web. Vous pouvez les trouver à l’aide de Google en utilisant des mots-clés comme « avocat », « action collective » et « recours collectif » (c’est l’ancien nom de l’action collective).

Comment s’inscrire à une action collective?

Participation automatique et gratuite. Vous êtes automatiquement membre d’une action collective si vous faites partie du groupe visé par l’action. Ce groupe est décrit dans le jugement qui autorise l’action collective.

Quelle est l’utilité du registre des actions collectives?

Le Registre des actions collectives vous permet de vérifier si vous êtes concerné par une action collective intentée au Québec. Il vous donne accès à différents renseignements sur toute action déposée depuis le 1er janvier 2009 dans un palais de justice.

Qui peut faire un recours collectif?

Le recours collectif permet à une personne qui est membre d’un groupe d’intenter une action en justice pour le compte de l’ensemble de ce groupe et ce sans avoir à obtenir l’autorisation de chacun des membres.

Quel est le recours collectif?

Le recours collectif est le moyen de procédure qui permet à un membre d’intenter une action en justice sans mandat, pour le compte de tous les membres d’un même groupe. La procédure de recours collectif s’exerce généralement en trois étapes distinctes: 1) l’autorisation du recours collectif, 2) le mérite et 3) le recouvrement.

Comment obtenir des renseignements sur les recours collectifs au Québec?

Vous pouvez le faire auprès du Fonds d’aide aux recours collectifs . Le Registre des recours collectifs permet d’obtenir des renseignements sur tous les recours collectifs intentés au Québec depuis le 1 er janvier 2009.

Quelle est la base de données sur les recours collectifs au Canada?

Consultez-le à l’adresse tribunaux.qc.ca. La Base de données sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien permet quant à elle de consulter les actions collectives intentées au Canada, mais l’inscription dans cette base est facultative et certaines actions ne s’y retrouvent pas. Consultez-la à l’adresse cba.org/recourscollectifs.

Quel est le registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec?

Le Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec permet de consulter les recours collectifs intentés au Québec depuis janvier 2009 ainsi que les documents qui y sont liés, comme des procédures ou des formulaires de réclamation. Consultez-le à l’adresse tribunaux.qc.ca.