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Comment trouver son syndicat?
Le panneau d’affichage dans le hall de l’immeuble peut également être un moyen de connaitre son syndic de copropriété. Enfin, il est également possible de poser la question directement aux autres copropriétaires tels que ses voisins par exemple.
Où trouver son RNA?
Depuis 2009, toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Comment joindre un syndicat?
Le syndicat CFDT Interco 21 est à votre écoute tous les jours au 03 80 30 61 88. Il vous guidera dans vos démarches et pourra convenir d’un rendez-vous dans ses locaux si nécessaire. Vous pouvez aussi vous rendre sur la page « contact » du site.
Comment savoir si il y a un syndicat?
Critères de représentativité des syndicats d’entreprise Ce sont les élections du CSE qui vont déterminer si un syndicat d’entreprise est représentatif ou pas et à quel niveau.
Comment trouver la copropriété d’un immeuble?
C’est très simple. Il existe un site internet dédié qui recense toutes les copropriétés immatriculées. Entrez l’adresse de votre copropriété (essayez plusieurs orthographes si vous ne trouvez pas l’adresse). Vous verrez alors immeuble par immeuble, toutes les copropriétés immatriculées.
Ou consulter les statuts d’une association?
Pour consulter les statuts d’une association, les particuliers sont tenus de se rendre à la préfecture dont dépend l’organisme et de s’adresser au greffe des associations. Il est également possible de trouver des renseignements en ligne. Une copie des statuts peut être délivrée ou transmise par voie postale.
Comment demander de l’aide à un syndicat?
Vous envoyez une lettre de demande d’assistance au syndicat professionnel auquel vous adhérez et qui doit vous représenter. Faire une demande d’intervention du syndicat pour un litige pour obtenir la présence d’un représentant du syndicat lors d’un litige.
Comment se faire assister par un syndicat?
Lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister (L1232-4) : soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative.