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Comment traiter votre demande de permis?
Vous pouvez demander à l’Office de la protection du consommateur de traiter votre demande de permis de façon prioritaire, soit dans un délais maximal de 3 jours ouvrables. Dans ce cas, vous devez ajouter 50 \% au coût total des droits que vous aurez à payer pour un permis.
Comment vous devez être titulaire d’un permis?
En effet, vous devez être titulaire d’un permis avant d’entreprendre quelque action que ce soit. Dans les cas où un permis déjà délivré n’est pas renouvelé dans le délai prescrit en raison de l’allongement de la période de traitement, vous pouvez poursuivre les activités autorisées par ce permis, et ce, aux mêmes conditions.
Comment renouveler votre permis en ligne?
Instructions pour vous aider à remplir le formulaire. Après avoir reçu par la poste le formulaire de renouvellement, vous pouvez renouveler votre permis en ligne seulement s’il n’y a aucune modification à apporter aux renseignements paraissant dans le formulaire.
Comment obtenir le renouvellement de permis par poste?
Vous recevrez le formulaire de renouvellement de permis par la poste. Vérifiez l’exactitude des renseignements qui concernent votre établissement et corrigez-les s’il y a lieu. Signez le formulaire et postez-le en utilisant l’enveloppe-réponsefournie.
Cette option vous est offerte dans le formulaire de demande de permis. Vous pouvez demander à l’Office de la protection du consommateur de traiter votre demande de permis de façon prioritaire, soit dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. Dans ce cas, vous devez ajouter 50 \% au coût total du ou des permis.
Comment demander un permis à l’Office du Québec?
Pour demander un permis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis de commerçant et/ou de recycleur de véhicules routiers et y joindre les documents requis. Avant de demander un permis à l’Office, vous devez, s’il y a lieu, immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec.
Quels sont les permis pour les commerçants et recycleurs?
Permis pour les commerçants et recycleurs. Pour faire le commerce ou le recyclage de véhicules routiers, de carcasses ou de pièces, il faut détenir un permis, autrefois appelé licence d’exploitation. Ce permis est désormais délivré par l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Comment obtenir un permis de recycleur?
Ce permis est désormais délivré par l’Office de la protection du consommateur (OPC). Le titulaire d’un permis de recycleur doit tenir un registre des véhicules et des pièces qu’il achète ou qu’il vend. Le registre doit se trouver en tout temps dans son entreprise.