Table des matières
Comment suspendre son contrat de travail?
Lorsqu’elle résulte du fait de l’employeur, la mesure de suspension peut être motivée par :
- Une mesure de mise à pied conservatoire ou disciplinaire (articles L1331-1 et suivants du Code du travail) ;
- Le chômage partiel ;
- La fermeture provisoire de l’entreprise en cas de grève ;
- La force majeure.
Puis-je travailler pendant une suspension de contrat?
Pass sanitaire: un salarié peut-il exercer une autre activité pendant la suspension de son contrat? En théorie, rien n’empêche un salarié dont le contrat a été suspendu, sans rémunération, d’exercer une autre activité.
Comment réagir face à un abandon de poste?
Pour pouvoir sanctionner disciplinairement un salarié qui a abandonné son poste, l’employeur doit au préalable le mettre en demeure de reprendre son travail ou lui demander de justifier son absence. A défaut de réponse du salarié, l’employeur pourra envisager d’engager à son encontre une procédure disciplinaire.
Comment bénéficier de la suspension de son contrat de travail?
Durant la suspension, le salarié ne travaille pas, mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions : ces droits varient selon la raison de la suspension et selon que son contrat de travail possède, le cas échéant, une clause de conscience ou non.
Quand doit-on suspendre le contrat de travail?
L’employeur doit suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à présentation d’un justificatif. Cette suspension du contrat de travail entraine la suspension du paiement du salaire. Des jours de congés peuvent être posés par le salarié, mais avec son accord uniquement. L’employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés.
Quelle est la suspension du contrat de travail pour cause de maladie?
La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie. L’arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Cette suspension est valable sous réserve que l’absence soit : temporaire, justifiée par un certificat médical, que la maladie soit réelle.
Pourquoi la suspension ou le retrait du permis de conduire?
La suspension ou le retrait du permis de conduire ne constituent pas, en eux-mêmes, une faute passible de sanction disciplinaire. L’employeur devra analyser les circonstances entourant cet évènement avant de décider de prendre une quelconque mesure (disciplinaire ou non).