Comment sont votés les textes de lois?
Les textes de lois doivent être votés par la majorité des députés et des sénateurs. Si un texte est d’abord présenté aux députés, il sera ensuite étudié par les sénateurs. Ils peuvent proposer des changements, appelés amendements. Mais pour que la loi soit adoptée, c’est le même texte qui doit être voté par tout le monde.
Est-ce que la loi doit être votée dans les deux assemblées?
La Constitution prévoit qu’une loi, pour être adoptée, doit avoir été votée dans des termes rigoureusement identiques au Sénat et à l’Assemblée nationale. Or, à partir d’un projet identique, les deux assemblées votent souvent des textes différents. Il faut pour les mettre d’accord une procédure de conciliation.
Comment le gouvernement prépare des propositions de loi?
Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. En vue de leur adoption, l’ensemble de ces textes suivent la même procédure : celle de la navette parlementaire.
Quelle est l’initiative de la loi?
1. L’initiative L’initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
Comment travaille l’Assemblée nationale et le Sénat?
Les députés travaillent à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions. Il contrôle aussi l’action du gouvernement. Comment cela s’organise-t-il?
Comment sont présentées les propositions de loi?
De même, les propositions de loi doivent, à peine d’irrecevabilité, être présentées selon les formes prescrites par le Règlement du Sénat, c’est-à-dire comporter un exposé des motifs et un dispositif rédigé.
Est-ce que la majorité des lois sont issues de propositions de loi?
Cependant, un nombre limité d’entre elles entrent effectivement dans l’ordre normatif : il reste que plus d’un quart des lois sont issues de propositions parlementaires, qu’elles aient été déposées par un sénateur ou un député (24 des 66 textes adoptés au cours de l’année parlementaire 2010-2011 sont issus de propositions de loi).