Table des matières
- 1 Comment sont protégés les travailleurs handicapés?
- 2 Quelle est la loi pour les salariés handicapés?
- 3 Quelle est la limite d’âge pour les travailleurs handicapés?
- 4 Quelle est la Déclaration des droits des personnes handicapées?
- 5 Pourquoi les personnes handicapées sont considérées comme incapables et dépendantes?
Comment sont protégés les travailleurs handicapés?
Les travailleurs handicapés font l’objet d’un statut spécial et sont protégés par des règles spécifiques. Nous verrons en détail, dans cette fiche, les règles qui encadrent cette catégorie de salarié.
Quelle est la loi pour les salariés handicapés?
Travail et salariés handicapés : loi handicap. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6\% de l’effectif : ces employeurs doivent souscrire une déclaration d’emploi des salariés handicapés, avant le 15 février de chaque année.
Comment obtenir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés?
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : accords collectifs et plan de maintien en entreprise. Les accords collectifs qui permettent de s’acquitter de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et qui ont été conclus depuis le 1er janvier 2015 doivent comporter un plan de maintien en entreprise.
Quelle est la limite d’âge pour les travailleurs handicapés?
La limite d’âge de 30 ans, inscrite à l’article D. 6222.1 du code du travail a été supprimée par le décret n° 2009-596 du 26 mai 2009. Cette mesure vise à améliorer le niveau de qualification des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés.
Quelle est la Déclaration des droits des personnes handicapées?
Le 9 décembre 1975, l’Organisation des Nations Unies émet la Déclaration des droits des personnes handicapées, un document qui présente les droits de base des personnes handicapées, et encourage les pays membres à promulguer des lois et des initiatives de protection de ces droits.
Quelle est l’Année internationale des personnes handicapées?
L’Année internationale des personnes handicapées (AIPH) de l’ONU, célébrée en 1981, représente un point culminant dans la lutte pour les droits des personnes handicapées au Canada.
Pourquoi les personnes handicapées sont considérées comme incapables et dépendantes?
Dans un tel contexte social et politique, beaucoup de personnes handicapées sont vues comme incapables et dépendantes des autres, et les occasions pour elles de défendre leurs droits civils s’en retrouvent fortement réduites ( voir Droits de la personne ). If playback doesn’t begin shortly, try restarting your device. Full screen is unavailable.