Table des matières
- 1 Comment sont payés les intermittents du spectacle?
- 2 Quelle est la durée d’un contrat de travail intermittent?
- 3 Qui finance le régime des intermittents du spectacle?
- 4 Quelle est la finalité des contrats de travail intermittent?
- 5 Comment fonctionne le régime des intermittents?
- 6 Comment ouvrir ses droits d’intermittent?
- 7 Quel est le travail intermittent?
- 8 Quel est le volume d’heures de travail intermittent?
Comment sont payés les intermittents du spectacle?
A moins de procéder à une rémunération mensuelle (Espèce, chèque ou autre), les salariés du spectacle vivant sont payés par le biais du « cachet ». Les intermittents inscrits sur Pôle Emploi Spectacle (PES), sont rémunérés sur des cachets égales à une période de 12 heures de temps.
Quelle est la durée d’un contrat de travail intermittent?
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Comment savoir si on est intermittent du spectacle?
Les « 507 heures » d’activité de l’intermittent On en arrive aux fameuses « 507 heures ». Tâchons d’être clair : pour toucher les indemnités-chômage liées au régime de l’intermittence, il faut avoir travaillé 507 heures dans la période de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat.
Qui finance le régime des intermittents du spectacle?
En 2017, pourtant, l’indemnisation et l’accompagnement dans l’emploi de 120 000 intermittents ont coûté 1,3 milliard d’euros, pour seulement 367 millions d’euros de recettes, soit un déficit de 1 milliard d’euros. Les intermittents sont donc largement bénéficiaires de l’assurance chômage.
Quelle est la finalité des contrats de travail intermittent?
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d’importantes variations d’activité.
Comment rompre un contrat d’intermittent?
Le CDI intermittent peut faire l’objet d’une rupture conventionnelle, qui est une procédure donnant l’opportunité à l’employeur et à l’employé de se mettre d’accord sur les conditions de la rupture du contrat lors d’un entretien. Les deux parties doivent lancer cette procédure d’un commun accord.
Comment fonctionne le régime des intermittents?
Les intermittents du spectacle ont la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats à la suite contrairement à l’usage du droit du travail. La rémunération des artistes se fait donc sous forme de « cachets » journaliers de 12 h ou de 8 h. La rémunération des techniciens se fait en journée de maximum 10 h.
Comment ouvrir ses droits d’intermittent?
Principe. Pour ouvrir des droits en Aide au Retour à l’Emploi (ARE) au titre de l’Annexe VIII (technicien) ou l’Annexe X (artiste), il faut avoir effectué un minimum de 507 heures durant 365 jours.
Quelle est la durée minimale du contrat de travail intermittent?
Le volume d’heures de travail Le contrat de travail intermittent précise obligatoirement la durée annuelle minimale de travail du salarié concerné. Cette durée peut être dépassée avec une limite : les heures effectuées au-delà ne doivent pas, sauf accord de l’intéressé, excéder le tiers de la durée fixée par le contrat.
Quel est le travail intermittent?
Le travail intermittent est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d’activités.
Quel est le volume d’heures de travail intermittent?
Le volume d’heures de travail. Le contrat de travail intermittent précise obligatoirement la durée annuelle minimale de travail du salarié concerné. Cette durée peut être dépassée avec une limite : les heures effectuées au-delà ne doivent pas, sauf accord de l’intéressé, excéder le tiers de la durée fixée par le contrat.
Quel est le nombre d’heures travaillées par un contrat de travail intermittent?
Le nombre d’heures travaillées au-delà d’une durée minimale fixée à 1 200 heures annuelles par un contrat de travail intermittent ne peut être supérieur à 400 heures (1 200 x 1/3). L’égalité des droits. Le salarié titulaire d’un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve,