Comment sont investis les juges de la hierarchie?

Comment sont investis les juges de la hiérarchie?

Les juges sont ainsi investis d’une nouvelle légitimité démocratique [10] : celle de veiller au-delà du temps court des cycles électoraux au respect, à la cohérence et à la stabilité des principes placés par le pouvoir constituant ou le législateur lui-même au sommet de la hiérarchie des normes.

Comment sont respectées les décisions des juges?

Leurs décisions sont respectées et exécutées. Longtemps dépendants et encore visés ici ou là par des lois destinées à les évincer, les assujettir ou remettre en cause leurs décisions, les juges ont globalement conquis en Europe dans la deuxième moitié du XXème siècle un statut conforme aux exigences de la séparation des pouvoirs.

Quelle est la légitimité contemporaine de la justice?

Dans cette perspective, la légitimité contemporaine de la justice tient à sa capacité à assumer et mettre en œuvre la garantie des droits fondamentaux et l’emprise du droit sur les relations sociales.

Comment les juges doivent être protégés pour exercer leur métier?

Les juges doivent être protégés pour exercer sereinement leur métier: c’est une condition indispensable pour l’exercice d’une justice qui ne doit pas être rendue sous la pression de l’opinion.

Quel est le rôle du juge?

Le juge a donc un rôle d’interprétation de la loi. [ Petite parenthèse : Bien entendu, ces trois étapes que sont la vérification de la matérialité des faits, la qualification juridique des faits et l’interprétation et l’application de la loi aux faits, concernent avant tout les juges du fond.

Quel est le rôle du juge de la nation?

Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu se montrait particulièrement sévère concernant le rôle du juge : “Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur”.

Est-ce que les juges doivent trancher un litige?

C’est précisément ce que font les juges lorsqu’ils doivent trancher un litige ; ils qualifient juridiquement les faits pour leur appliquer la règle de droit adéquate. On l’a dit précédemment : le juge doit appliquer une règle de droit aux faits.