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Comment sont élus les sénateurs au suffrage universel?
Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs éligibles dans une circonscription donnée.
Comment est renouvelé le Sénat?
Le Sénat est renouvelé de manière triennale depuis 2011. Le renouvellement du Sénat est triennal (c’est-à-dire que des élections ont lieu tous les trois ans) et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.
Comment sont élus les sénateurs?
Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect : cela signifie qu’ils sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des personnes qui, elles, ont été élues au suffrage universel.
Quel est le taux de cotisation des sénateurs?
Les sénateurs profitaient auparavant d’une double cotisation qui leur permettait de toucher une retraite à taux plein au bout de 22,5 années de mandat. Ce système a été remplacé par une complémentaire qui fait que, au total, les sénateurs cotisent 1 118,68 euros par mois, soit environ 15\% de leur indemnité parlementaire.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs pour un mandat de six ans. Deux initiatives sont possibles : un projet de loi du Premier ministre ou une proposition de loi d’un député. La proposition de loi (ou le projet de loi) est d’abord discutée à l’Assemblée. Le texte de loi est ensuite transmis au Sénat.
Comment est discutée la proposition de loi?
La proposition de loi (ou le projet de loi) est d’abord discutée à l’Assemblée. Le texte de loi est ensuite transmis au Sénat. Les sénateurs peuvent accepter ce texte ou le modifier. Un même texte peut donc être modifié plusieurs fois par les deux chambres.
Quel est le mandat des sénateurs?
Le mandat des sénateurs est moins long que celui des députés. Le Premier ministre peut faire une proposition de loi. Les députés sont élus directement par le peuple. Le président de la République vote la loi.
Quels sont les pouvoirs de l’État?
Bien plus tard, en 1690, John Locke distingue lui aussi trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Ce dernier pouvoir a trait aux rapports de l’État avec les puissances étrangères. L’auteur anglais va plus loin qu’Aristote puisqu’il surajoute à la séparation des fonctions une spécialisation des organes.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.
Comment peut être élu un sénateur?
Par ailleurs, un sénateur peut être élu, par les autres sénateurs, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
Quels sont les sénateurs du Sénat?
Les sénateurs, bien qu’élus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière . Chaque sénateur appartient obligatoirement à l’une des sept commissions permanentes du Sénat, dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi qui seront ensuite débattus en séance publique.
Comment trouver un sénateur?
Utilisez les différentes listes qui présentent les sénateurs notamment par ordre alphabétique, géographique, par instance, par groupe politique, par catégorie socio-professionnelle, par type de mandat. Trouver votre sénateur…
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